I. PREAMBULE
Le site web https://client.isagri.fr est exploité par la société ISAGRI SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 327 733 432 RCS Beauvais et ayant son siège social : Avenue des Censives, Tillé, 60000 BEAUVAIS.
Le Directeur de la publication du site https://client.isagri.fr est Monsieur Jean Marie SAVALLE en qualité de Président de la société ISAGRI SAS. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 63 327 733 432.
Le responsable de la rédaction est Madame Nathalie PILLIET. (Tél. : 03 44 06 40 00)
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
ISAGRI - Service Communication - Avenue Censives - BP 50333 - 60026 Beauvais cedex
II. INFORMATIQUE ET LIBERTES
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et ses avenants, toute personne peut faire valoir ses droits d'accès, rectification ou de suppression en formulant sa demande à dataprivacy@isagri.fr.
Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés qui appartiennent au même groupe que la société ISAGRI.
III HEBERGEMENT
Le présent site est hébergé par la société HEXANET, Bâtiment Les Dauphinelles - CS 90001 - 3 Allée Albert Caquot, 51100 Reims (Tél : 03 26 79 30 05)
IV PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société ISAGRI SAS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Marques et logos
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société ISAGRI SAS.
V HYPERLIENS ET COOKIES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société ISAGRI.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société ISAGRI.
Dans le cadre de la consultation du site isagri.fr, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs. Un cookie ne permet pas d'identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet en ce sens.
Pour paramétrer le navigateur Internet
Internet Explorer
Aller dans "Outils", cliquer sur "Options Internet".
Sous l'onglet "Général", sous "Historique de navigation", cliquer sur "Paramètres".
Cliquer sur le bouton "Afficher les fichiers".
Firefox
Aller dans l’onglet "Outils" du navigateur puis sélectionner "Options".
Choisir ensuite "Vie privée" et cliquer sur "Afficher les cookies".
Safari
Dans votre navigateur, choisir le menu "Édition – Préférences" et sélectionner "Sécurité".
Cliquer sur "Afficher les cookies".
Google Chrome
Cliquer sur l'icône du menu "Outils", et sélectionner "Options".
Cliquer sur l'onglet Options avancées et accéder à la section "Confidentialité".
Cliquer sur le bouton "Afficher les cookies".
VI ACCESSIBILITE
Le site https://client.isagri.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société ISAGRI se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
La société ISAGRI ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.
VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS
La société ISAGRI ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site https://client.isagri.fr sous sa seule et entière responsabilité.
La société ISAGRI ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels , que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du présent site.
La société ISAGRI ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle renvoie, et/ou pointe.
VIII LOI
Le site web https://client.isagri.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.
IX MODIFICATIONS
La société ISAGRI se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :
ISAGRI, Service Communication, BP50333, 60026 Beauvais cedex
la direction d'ISAGRI s'efforcera d'en tenir compte.